J.O. Numéro 148 du 27 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11112

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205145X



Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SAS SLADE à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, sur les fréquences et aux dates suivantes :
Le 23 juillet 2002 :
Site : Les Deux-Alpes (38) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 106,3 MHz.
Le 24 juillet 2002 :
Site : La Plagne (73) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 107,6 MHz.
Le 25 juillet 2002 :
Site : Cluses (74) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 99,7 MHz.
Le 26 juillet 2002 :
Site : Bourg-en-Bresse (01) ;
Puissance : 1 W ;
Fréquence : 101,6 MHz.